La brochure, ci-dessus, montre très bien que les fonctionnaires sont soumis à un strict devoir de neutralité. Le devoir de neutralité est l’obligation qu’ont les fonctionnaires de ne pas manifester leur appartenance religieuse par le port d’un signe religieux. 

Ce devoir de neutralité s’applique à partir du moment où les fonctionnaires travaillent dans les locaux de l’État : hôpitaux, école, espaces administratifs… ou quand ils exercent leur fonction en dehors de ces espaces. 

Dans leur vie privée, comme tous les autres citoyens, ils bénéficient de la liberté de conscience et peuvent exprimer leur religion s’ils en ont une. 

3) Du côté des usagers des services publics. 

Les usagers, contrairement souvent à ce que l’on croit, ne sont pas soumis à la neutralité. Ils peuvent manifester leur appartenance religieuse à la seule condition que cela ne gêne pas le fonctionnement de ce service public. 

Ainsi, à l’hôpital, les personnes peuvent avoir le droit à des repas qui respectent leur religion, ou avoir le droit de bénéficier de rites funéraires en lien avec leur religion. Mais, dans les services d’urgence, ils ne peuvent exiger d’être examiné par un médecin de leur choix si cela n’est pas possible.