Chapitre 3 : La laïcité dans la société.
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| Cours: | 8. EMC - La laïcité |
| Livre: | Chapitre 3 : La laïcité dans la société. |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | vendredi 22 novembre 2024, 01:07 |
1. I) Le cas des fonctionnaires et des espaces publics.
La laïcité dans la société.
Problématique : Comment la laïcité se vit-elle dans la société ?
I) Le cas des fonctionnaires et des espaces publics.
1) De manière générale.
2) Le cas des fonctionnaires.
La brochure, ci-dessus, montre très bien que les fonctionnaires sont soumis à un strict devoir de neutralité. Le devoir de neutralité est l’obligation qu’ont les fonctionnaires de ne pas manifester leur appartenance religieuse par le port d’un signe religieux.
Ce devoir de neutralité s’applique à partir du moment où les fonctionnaires travaillent dans les locaux de l’État : hôpitaux, école, espaces administratifs… ou quand ils exercent leur fonction en dehors de ces espaces.
Dans leur vie privée, comme tous les autres citoyens, ils bénéficient de la liberté de conscience et peuvent exprimer leur religion s’ils en ont une.
3) Du côté des usagers des services publics.
Les usagers, contrairement souvent à ce que l’on croit, ne sont pas soumis à la neutralité. Ils peuvent manifester leur appartenance religieuse à la seule condition que cela ne gêne pas le fonctionnement de ce service public.
Ainsi, à l’hôpital, les personnes peuvent avoir le droit à des repas qui respectent leur religion, ou avoir le droit de bénéficier de rites funéraires en lien avec leur religion. Mais, dans les services d’urgence, ils ne peuvent exiger d’être examiné par un médecin de leur choix si cela n’est pas possible.
2. II) Et en entreprise.
II) Et en entreprise.
Dans les entreprises, les libertés individuelles des salariés sont garanties. Ainsi, l’entreprise doit garantir la liberté de conscience de ces salariés.
Extrait du code du travail en lien avec la laïcité.
Article L1121-1
Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Article L1321-3
Le règlement intérieur ne peut contenir :
1° Des dispositions contraires aux lois et règlements ainsi qu'aux stipulations des conventions et accords collectifs de travail applicables dans l'entreprise ou l'établissement ;
2° Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché ;
3° Des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leur origine, de leur sexe, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle ou identité de genre, de leur âge, de leur situation de famille ou de leur grossesse, de leurs caractéristiques génétiques, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales ou mutualistes, de leurs convictions religieuses, de leur apparence physique, de leur nom de famille ou en raison de leur état de santé ou de leur handicap.
Article L1321-2-1
Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l'entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché.
Ces 3 articles du code du travail qui sont en lien, en partie avec la laïcité, montrent bien que :
- L’entreprise ne peut discriminer un salarié sur des motifs en lien avec ces opinions religieuses. (Article L1321-3)
- L’entreprise ne peut pas mettre dans son règlement intérieur des dispositions qui limitent les libertés individuelles des individus, sauf si la nature des tâches effectuées par le salarié le justifie. (Article L1121-1)
- Le règlement intérieur de l’entreprise peut cependant contenir des dispositions en lien avec le principe de neutralité et restreignant la manifestaient de l’expression des salariés si cela est justifié par l’exercice d’autres libertés ou dans par le bon fonctionnement de l’entreprise. (Article L1321-2-1)
Exemple de situations qui peuvent arriver dans le cadre d’une entreprise privée.
Situation n°1 : Cela relève de l’article L1321-2-1 qui dit que l’exercice des convictions religieuses peut être limitée dans l’entreprise si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres droits fondamentaux. Or, l’égalité hommes-femmes est un droit fondamental reconnu par la constitution.
Situation N°6 : Lors d’un entretien d’embauche, on ne peut me demander ma religion, cela relève de la discrimination interdite par l’article L1321-3
Situation N°4 : Il est possible de mettre dans son bureau des objets religieux si cela ne trouble pas le fonctionnement de l’entreprise. Cela relève en partie de l’Article L1121-1 qui dit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche ».