III) De nouvelles lois. 

Ces dernières années, de nouvelles lois ont permis de préciser les conditions d’application de la laïcité à l’école. 

La loi de 2004 précise ainsi que les élèves n’ont pas l’autorisation de porter des signes religieux ostensibles à l’école, au collège et au lycée. Cela leur permet de garder leur opinion religieuse pour eux. Un signe ostensible est un signe qui fait qu’on a l’intention d’être vu. De même, les professeurs ont le devoir de neutralité envers les élèves, c’est-à-dire qu’ils ne doivent pas exprimer leur opinion religieuse devant leurs élèves. 

Ces dispositions sont reprises dans la Charte de la laïcité à l’école qui est mise en place à la rentrée de septembre 2013. Cette Charte est composée de 15 articles qui permettent de faire comprendre le sens et les enjeux de la laïcité dans les établissements scolaires. Elle est jointe au règlement intérieur et s’adresse à tous : personnels, professeurs et élèves. 

Extrait de la Charte de la laïcité de 2013 :