3. III) Les évolutions de ces dernières années.
III) Les évolutions de ces dernières années.
Face aux attentats terroristes, et notamment ceux de 1986, 1995, 2012 et 2015, l’État se dote de nouveaux dispositifs et outils de sécurité et de renseignement.
Ainsi, en 1995, il y a la mise en place du plan Vigipirate pour lutter contre le terrorisme. En 2009, il y a la création du Conseil de défense et de sécurité nationale qui coordonne les décisions en matière de protection du territoire et des personnes.
De novembre 2015 à novembre 2017, il y a la mise en place de l’État d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Ce régime d'exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Il autorise le ministre de l'intérieur et les préfets à décider notamment :
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de personnes sur la voie publique
- l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte
- des perquisitions administratives ;
- le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l'apologie du terrorisme
- des interdictions de séjour ;
- des assignations à résidence
En octobre 2017, il y a eu une nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Elle peut autoriser à fermer certains lieux de culte quand ils sont soupçonnés de faire l’apologie du terrorisme et de l’inciter à le faire. Elle peut également autoriser à surveiller des personnes.
Conclusion :
L’État assure la souveraineté de la Nation sur le territoire et garantit la sécurité des biens et des personnes dans le cadre défini par la Constitution. Il s’appuie pour cela sur des forces qui ont des rôles spécifiques et bien définis. Avec les attentats, des dispositions ont été prises pour renforcer la sécurité des personnes.