Chapitre 1 : Du côté des institutions.
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| Cours: | 6. EMC - La protection des libertés : défense et sécurité |
| Livre: | Chapitre 1 : Du côté des institutions. |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | dimanche 19 mai 2024, 04:33 |
1. I) L’organisation de la sécurité et de la défense en France.
Chapitre 1 :
Du côté des institutions.
Introduction :
Un état de droit, même en temps de paix, cherche à assurer la sécurité et la défense de ces citoyens, afin que les libertés de chacun puissent être maintenues.
Problématiques : Comment s’organisent la sécurité et la défense en France ? Quelles sont les évolutions de ces dernières années ?
- L’organisation de la sécurité et de la défense en France.
1) Les forces de sécurité.
La sécurité concerne l’intérieur des frontières et en France, elle revient à la police et à la gendarmerie.
Cela permet donc d’assurer la sécurité physique des biens et des personnes en temps de paix.
La particularité pour la France, c’est que cela revient à deux corps différents, la police et la gendarmerie, même si ceux-ci travaillent sous l’autorité du même ministère : le ministère de l’intérieur.
La police nationale a pour mission de :
- Garantir les libertés individuelles et collectives
- Défendre les institutions de la République
- Maintenir la paix et la sécurité des personnes.
La police est en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et le maintient de l’ordre dans les manifestations.
La gendarmerie est une force armée. Ses membres sont donc des militaires. Elle possède globalement les mêmes fonctions que la police. Mais si la police est plus chargée des zones urbaines, la gendarmerie est plus chargée des zones rurales.
2) Les forces de la défense.
La Défense est l’apanage de l’armée. La Défense concerne traditionnellement la prévention des menaces à l’encontre de notre pays à l’extérieur du territoire.
L’armée a évolué ces dernières années. Elle s’est professionnalisée depuis la fin du service militaire. De même, ses missions ont changé. Aujourd’hui, elle intervient plutôt dans des missions de maintient de la paix à l’extérieur de la France plutôt que dans des missions guerrières. De nouveaux enjeux la concernent et notamment la cyber-guerre.
3) La Sécurité civile.
On en parle moins, mais elle est importante et assure la protection des biens et des personnes et de l’environnement. Elle repose essentiellement sur les sapeurs pompiers.
Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national. Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Face aux situations exceptionnelles, la Sécurité civile mobilise ses hommes et femmes, ses moyens matériels terrestres et aériens sur tous les types de catastrophes pour renforcer les dispositifs de secours locaux. L’éducation et la sensibilisation du public est une autre des missions de la Sécurité civile.
2. II) Les acteurs de la sécurité nationale.
II) Les acteurs de la sécurité nationale.
Le président de la République est le chef des armés et le garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale. Il est le seul à pouvoir engager la force nucléaire. Enfin, c’est lui qui définit ls orientations de la politique de défense et de sécurité.
Le Premier ministre est responsable de défense nationale. Le Parlement vote le budget et autorise le président à déclarer la guerre.
Le ministre de la Défense met en oeuvre la politique de défense militaire tandis que le ministre de l’Intérieur met en oeuvre la politique de maintient de l’ordre et sécurité du territoire.
3. III) Les évolutions de ces dernières années.
III) Les évolutions de ces dernières années.
Face aux attentats terroristes, et notamment ceux de 1986, 1995, 2012 et 2015, l’État se dote de nouveaux dispositifs et outils de sécurité et de renseignement.
Ainsi, en 1995, il y a la mise en place du plan Vigipirate pour lutter contre le terrorisme. En 2009, il y a la création du Conseil de défense et de sécurité nationale qui coordonne les décisions en matière de protection du territoire et des personnes.
De novembre 2015 à novembre 2017, il y a la mise en place de l’État d’urgence suite aux attentats du 13 novembre 2015 à Paris. Ce régime d'exception permet de renforcer les pouvoirs des autorités civiles et de restreindre certaines libertés publiques ou individuelles. Il autorise le ministre de l'intérieur et les préfets à décider notamment :
- l'interdiction des manifestations et rassemblements de personnes sur la voie publique
- l'interdiction de certaines réunions publiques ou la fermeture de lieux publics et de lieux de culte
- des perquisitions administratives ;
- le blocage de sites internet prônant des actes terroristes ou en faisant l'apologie du terrorisme
- des interdictions de séjour ;
- des assignations à résidence
En octobre 2017, il y a eu une nouvelle loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Elle peut autoriser à fermer certains lieux de culte quand ils sont soupçonnés de faire l’apologie du terrorisme et de l’inciter à le faire. Elle peut également autoriser à surveiller des personnes.
Conclusion :
L’État assure la souveraineté de la Nation sur le territoire et garantit la sécurité des biens et des personnes dans le cadre défini par la Constitution. Il s’appuie pour cela sur des forces qui ont des rôles spécifiques et bien définis. Avec les attentats, des dispositions ont été prises pour renforcer la sécurité des personnes.