Aperçu des sections
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DOCUMENT
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Accéder au cours complet sur le thème EMC 8 - La laïcité : https://campus.trouvix.fr/course/view.php?id=161
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a) Je présente le document : auteur, titre nature, date, source.
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Ce document est une image qui illustre un article du journal Le Parisien. Cet article s’institue : « Religion au travail, ce qui est permis ». Il a été écrit par Vincent Montgaillard le 8 novembre 2016. Cette image est issue du site leparisien.fr
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b) Je présente le thème
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Cette image, sous forme de jeu de questions et de réponses, reprend des éléments du Guide du fait religieux en entreprise publié par le ministère du travail en 2017.
Ce guide rappelait aux chefs d’entreprise les grandes lois du code du travail concernant la gestion du fait religieux et l’application de la laïcité en entreprise. Ce guide listait aussi un certain nombre de situations et les réponses que pouvaient apporter les chefs d’entreprise.
Cet article reprend une partie de ces questions.
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c) Problématique
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Quels sont les droits et les interdictions des chefs d’entreprise et ceux des salariés en matière de laïcité dans les entreprises ?
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a) Je décris le document
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Ce document est une image qui reprend le cadre d’une entreprise sous forme de dessin d’open-space. Chaque open-space correspond à une situation que peut rencontrer le chef d’entreprise en matière de gestion du fait religieux et de l’application de la laïcité.
Pour chacune de ces situations, au nombre total de 8, une question est posée. La réponse se trouve dans le bandeau, en bas, en dessous de cette image.
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b) J'interprète le document
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Situation N°
Question
Réponses
Explication et loi du code du travail.
1
Invoquant un motif religieux, puis-je refuser d’obéir aux ordres de mon supérieur hiérarchique parce qu’il est une femme
Non, c’est une faute quel que soit le motif
Cela est interdit par la loi. L’égalité homme-femme est inscrite dans le Code du travail.
Les opinions religieuses ne peuvent aller à l’encontre de la loi.
Cela relève de l’article L1321-2-1 qui dit que l’exercice des convictions religieuses peut être limitée dans l’entreprise si ces restrictions sont justifiées par l’exercice d’autres droits fondamentaux. Or, l’égalité hommes-femmes est un droit fondamental reconnu par la constitution.
2
Mon employeur peut-il me sanctionner si je refuse, pour des raisons religieuses, d’exécuter certains des tâches qui m’incombent ?
Oui, si vous avez été engagé pour ces taches.
Les opinions religieuses ne peuvent gêner l’entreprise et les tâches pour lesquelles elle vous a engagé.
3
Puis-je refuser la visite médicale obligatoire en raison de mes convictions religieuses
Non, c'est une obligation pour tous les salariés.
Les opinions religieuses ne peuvent aller à l’encontre de la loi.
4
Puis-je installer des objets religieux dans mon espace de travail ?
Oui sauf si cela cause un trouble dans l’entreprise : contact avec la clientèle et bureau partagé.
Il est possible de mettre dans son bureau des objets religieux si cela ne trouble pas le fonctionnement de l’entreprise.
Cela relève en partie de l’Article L1121-1 qui dit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche ».
5
Suis-je tenue de faire connaître à mon employeur le motif religieux de ma demande de congés ?
Non. Si vous le faites, votre employeur n’est pas pour autant tenu de vous accorder le congé
L’employeur peut refuser un congé, quelque soit votre motif. Une demande pour motif religieux ne change pas ce droit.
Il n’a par contre pas le droit de vous discriminer par rapport à votre religion.
6
Lors d’un entretien d’embauche, peut-on me demander ma religion ou ma pratique religieuse ?
Non.
Lors d’un entretien d’embauche, on ne peut me demander ma religion, cela relève de la discrimination interdite par l’article L1321-3
7
Mon employeur peut-il m’interdire de discuter de religion dan l’entreprise ?
Non, sauf si la nature et les modalités et les circonstances de ces échanges provoquant un trouble dans l’entreprise.
Cela relève en partie de l’Article L1121-1 qui dit que « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche ».
Or discuter de ses opinions relève de la liberté d’expression.
8
Je demande la mise à disposition d’une salle pour pouvoir prier. Mon employeur peut-il refuser ?
Oui, il n’est pas tenu d’accepter. Cependant rien ne lui interdit.
Il peut refuser car les salles ne sont pas à destinées à cet usage.
Pour résumer les articles importants du Code du travail :
• Dans les entreprises, les libertés individuelles des salariés sont garanties. Ainsi, l’entreprise doit garantir la liberté de conscience de ces salariés.
• Article L1121-1 : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir
• Article L1321-3 : Le règlement intérieur ne peut contenir (…) Des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche (…) et des dispositions discriminant les salariés dans leur emploi ou leur travail, à capacité professionnelle égale, en raison de leurs convictions religieuses.
• Article L1321-2-1 : Le règlement intérieur peut contenir des dispositions inscrivant le principe de neutralité et restreignant la manifestation des convictions des salariés si ces restrictions sont justifiées par l'exercice d'autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise
Autrement dit = Ces 3 articles du code du travail qui sont en lien, en partie avec la laïcité, montrent bien que :
• L’entreprise ne peut discriminer un salarié sur des motifs en lien avec ces opinions religieuses. (Article L1321-3)
• L’entreprise ne peut pas mettre dans son règlement intérieur des dispositions qui limitent les libertés individuelles des individus, sauf si la nature des tâches effectuées par le salarié le justifie. (Article L1121-1)
• Le règlement intérieur de l’entreprise peut cependant contenir des dispositions en lien avec le principe de neutralité et restreignant la manifestaient de l’expression des salariés si cela est justifié par l’exercice d’autres libertés ou dans par le bon fonctionnement de l’entreprise. (Article L1321-2-1)
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c) Je mets en avant les limites du document
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Cette partie du document ne montre pas, ce que précise l’article par ailleurs, que ce guide a été édité car les chefs d’entreprise se retrouvent de plus en plus confrontés à des demandes en lien avec les convictions religieuses de leurs salariés.
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a) Je résume mes idées
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Ce document montre comment peut s’appliquer la laïcité dans le monde du travail, à travers différentes situations que l’on peut mettre en rapport avec différents articles du Code du travail.
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b) Je réponds à la problématique
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Ce document montre comment peut s’appliquer la laïcité dans le monde du travail. Dans les entreprises, les libertés individuelles des salariés sont garanties. Ainsi, l’entreprise doit garantir la liberté de conscience de ces salariés. Mais cette liberté de conscience peut être limitée. Les deux limites à cette liberté de conscience relèvent des lois et de l’entreprise en elle-même.
En effet, l’expression des convictions religieuses ne peut nuire au bon fonctionnement de l’entreprise et aux droits des autres travailleurs.
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c) J'apporte une connaissance, un élément en plus
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La laïcité peut être mise en relation avec le thème d’histoire : « La France de la Révolution française à la Ve République : l’affirmation démocratique ». En effet, c’est la troisième République qui a mis en place la laïcité et la cinquième République proclame dans sa constitution de 1958 que la France est une République laïque.
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