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THÈME 2 :
Cohésion et diversité dans une société démocratique
Chapitre 1 :
Les valeurs et les principes de la République à l’épreuve de la cohésion sociale.
I. La solidarité et la fraternité : fondements du lien social
1. La devise républicaine : liberté, égalité, fraternité
La devise de la République française, “Liberté, Égalité, Fraternité”, résume les trois grands principes sur lesquels repose notre société. Ces principes sont inscrits dans la Constitution de la Ve République.
• La liberté permet à chacun de penser, de croire, de s’exprimer et d’agir librement, dans le respect des autres.
• L’égalité garantit que tous les citoyens ont les mêmes droits et les mêmes devoirs.
• La fraternité invite à la solidarité et à l’entraide entre les citoyens.
Ces principes indiquent bien que République est porteuse d’un projet social qui implique à la fois de lutter contre toutes les formes d’inégalité.
Malgré ces principes, il y a de nombreuses inégalités en France.
2. La solidarité et la fraternité : deux valeurs de cohésion sociale.
La solidarité est une composante fondamentale de la société française. Elle est inscrite dans le préambule de la Constitution. Au nom de la solidarité qui est le fait d’appartenir à un même groupe, de se sentir lié à d’autres humaines et donc de vouloir s’entraider, et de la Fraternité, la République lutte contre les inégalités et pour plus de justice sociale.
Solidarité : Ensemble de comportement qui visent à aider son prochain ainsi qu’à lutter contre toutes formes d’inégalités et de discriminations.
Cette lutte passe par différentes formes et se fait à différentes échelles.
Elle permet d’assurer plus de cohésion sociale. La cohésion sociale est la capacité de la société à assurer le bien-être de tous ses membres, incluant l'accès équitable aux ressources disponibles, le respect de la dignité dans la diversité, l'autonomie personnelle et collective et la participation responsable. Elle implique de façon générale le renforcement du lien social pour l'ensemble de la population mais aussi, plus spécifiquement, l'inclusion sociale des personnes vulnérables.
3. La solidarité à différentes échelles.
Au nom de la solidarité et de la fraternité, l’Union européenne, l’État, les collectivités territoriales et la société civile (associations) unissent leurs forces pour réduire les inégalités et protéger les citoyennes et les citoyens contre les risques sociaux.
Ainsi la solidarité se manifeste à différentes échelles.
Union européenne : Elle réserve une partie de son budget à des actions de solidarité spécifique
FEDER
Fonds européen de développement régional
Ce budget finance des projets d’aménagement, de transport, d’écologie dans les régions les plus défavorisées.
FSE
Fonds social européen
Ce budget sert à financer la formation professionnelle des jeunes sans emploi.
L’État met en œuvre des politiques de protection sociale pour garantir la sécurité et la dignité de tous.
La sécurité sociale
Elle rembourse les soins médicaux, verse les allocations familiales, les pensions de retraite, les indemnités chômage.
Le RSA
C’est le revenu de solidarité active
Le RSA
aide les personnes sans ressources suffisantes
Les collectivités locales
Les régions
Elles financent la formation professionnelle, les lycées et les transports scolaire.
Les départements
Ils sont responsables de l’aide sociale à l’enfance (ASE), du RSA, de la protection des personnes âgées et handicapées.
Les communes
CCAS : Centres communaux d’action sociale
La société civile
C’est l’ensemble des citoyens, associations, syndicats et fondations qui agissent par engagement volontaire, sans but lucratif.
La solidarité associative repose sur le bénévolat et la générosité des citoyens.
Associations caritatives : Restos du Cœur, Secours populaire, Croix-Rouge.
Associations humanitaires : Médecins sans Frontières, Amnesty International.
Initiatives citoyennes : collectes de vêtements, maraudes, dons du sang, actions écologiques locales.
II) Les différentes formes de la solidarité.
1) La solidarité se manifeste à plusieurs niveaux :
• La solidarité formelle : organisée par l’État à travers les impôts, les aides sociales, la sécurité sociale, les retraites ou encore l’assurance maladie.
👉 Exemple : les impôts servent à financer les écoles, les hôpitaux, les aides au logement, etc.• La solidarité volontaire : actions individuelles ou collectives sans obligation légale.
👉 Exemple : dons, bénévolat, associations comme les Restos du Cœur, la Croix-Rouge, le Secours populaire.2) Les impôts et la redistribution.
L’État joue un rôle essentiel dans la solidarité nationale. Selon la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (article 13), chaque citoyen doit contribuer aux dépenses publiques selon ses moyens.
Cette solidarité s’exprime à travers les impôts et les cotisations sociales.
Les impôts directs (comme l’impôt sur le revenu ou la taxe foncière) sont payés par les citoyens au Trésor public, tandis que les impôts indirects
(comme la TVA) sont inclus dans le prix des produits que nous achetons.Les cotisations sociales, elles, sont versées par les salariés et les entreprises. Elles servent à financer la Sécurité sociale, créée en 1945, qui verse des prestations sociales (allocations familiales, retraites, assurance maladie, chômage…).
L’ensemble de ces recettes permet aussi de garantir le bon fonctionnement des services publics comme l’école, la justice ou les hôpitaux.
Ainsi, impôts et cotisations sociales assurent une solidarité entre les citoyens et les entreprises, pour protéger chacun face aux risques de la vie (maladie, chômage, vieillesse) et réduire les inégalités.
Prestation sociale : Aide financière versée au nom du principe de solidarité.
3) La Sécurité sociale.
La Sécurité sociale est un système créé en 1945 pour protéger toutes les personnes contre les risques de la vie : maladie, accident du travail, invalidité, perte d’emploi, vieillesse, ou perte d’autonomie liée à l’âge.
Ces situations peuvent fragiliser les individus, car ils n’ont pas toujours les ressources suffisantes pour y faire face seuls.La Sécurité sociale repose sur un principe de solidarité nationale : chacun contribue selon ses moyens et reçoit une aide selon ses besoins. Les cotisations sociales, payées par les salariés et les entreprises, permettent de financer ce système.
La Sécurité sociale permet de verser des prestations sociales : remboursement des soins médicaux, indemnités journalières, retraites, allocations familiales, ou encore aides aux personnes âgées et handicapées.Grâce à la Sécurité sociale, tous les citoyens bénéficient d’une protection face aux risques sociaux.Ce principe est reconnu par le droit international, notamment dans la Convention internationale des droits de l’enfant (articles 24 à 26), qui garantit à chaque enfant le droit à la santé et à la sécurité sociale. Ainsi, la Sécurité sociale est bien plus qu’un système d’aides : c’est un symbole de justice, d’égalité et de solidarité, essentiel pour assurer la cohésion de la société.
4) L’école publique : un exemple de solidarité.
L’école publique est un pilier de la solidarité nationale. Son financement repose sur les impôts payés par l’ensemble des citoyens et des entreprises. Grâce à ces contributions, l’État et les collectivités territoriales assurent un service public essentiel : l’éducation pour tous, gratuite et obligatoire.
L’État finance principalement les enseignants, les programmes scolaires et le fonctionnement général du système éducatif. Les collectivités territoriales, elles, jouent un rôle complémentaire et indispensable : les communes s’occupent des écoles maternelles et primaires (bâtiments, cantine, entretien), les départements gèrent les collèges, et les régions financent les lycées (équipements, transport scolaire, formation professionnelle).
Cette répartition des dépenses montre que la solidarité ne vient pas seulement de l’État, mais de l’ensemble de la collectivité nationale. Enfin, les fonds sociaux créés dans les établissements permettent d’aider les familles les plus modestes à faire face aux dépenses scolaires.
Ainsi, à travers le financement de l’école publique, on voit comment la solidarité, rendue possible par les impôts, garantit à chaque enfant, quelles que soient ses origines, un accès égal à l’éducation.
Chapitre 2 :
La lutte contre les inégalités et les discriminations.
I) L’égalité entre les hommes et les femmes.
1. Un principe républicain
En 1804, quand Napoléon Bonaparte promulgue le Code civil, les femmes mariées sont soumises à l’autorité de leur mari. En instituant l'incapacité juridique de la femme mariée, le Code civil consacre l'infériorité de la femme mariée face à l'homme : au nom de la famille et de sa stabilité, les femmes sont soumises à l'autorité du mari.
Les femmes vont devoir mener de nombreux combats pour acquérir les mêmes droits que les hommes et par là même leur liberté.
En menant différents combats, les femmes obtiennent une reconnaissance progressive de l’égalité cette égalité entre les hommes et les femmes est reconnue dans la constitution et dans les textes du bloc de constitutionnalité.
Ainsi, l'article 3 du préambule de la constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle, énonce que « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». La Constitution de 1958 reprend le préambule de la constitution de 1946 et affirme également dans l’article 1er que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
2. Des avancées législatives majeures.
De nombreuses avancées ont permis aux femmes d’acquérir une égalité sur le plan législatif.
Egalité politique et citoyenne
Egalité dans le domaine professionnel
Egalité dans le domaine de la société
Maitrise des naissances
Egalité dans le domaine de l’éducation
1944 : Droit de vote et d’éligibilité des femmes.
1946 : Principe d’égalité entre les femmes et les hommes inscrit dans la Constitution.
1999 : Révision constitutionnelle pour l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux.
2000 : Loi sur la parité en politique.
1907 : Libre disposition du salaire par les femmes mariées.
1965 : Droit d’exercer une profession sans autorisation du mari.
1972 : Égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.
1983 : Loi Roudy sur l’égalité professionnelle.
2008 : Lutte contre les discriminations liées à la maternité.
1938 : Suppression de l’incapacité civile des femmes.
1975 : Instauration du divorce par consentement mutuel.
1985 : Égalité des époux dans la gestion des biens et des enfants.
1987 : Autorité parentale conjointe pour tous les enfants.
1990 : Reconnaissance du viol entre époux.
1992 : Loi contre le harcèlement sexuel.
1967 : Loi Neuwirth autorisant la contraception.
1970 : Indemnisation du congé maternité à 90 %.
1975 : Loi Veil autorisant l’IVG (période probatoire de 5 ans).
1979 : Loi rendant l’IVG définitive.
1982 : IVG remboursée par la Sécurité sociale.
1993 : Délit d’entrave à l’IVG.
2000 : Contraception d’urgence sans prescription.
2001 : Allongement du délai légal de l’IVG (12 semaines).
1924 : Programmes scolaires et baccalauréat identiques pour filles et garçons.
1975 : Obligation de la mixité scolaire.
1985–2020 : Politiques de mixité et de sensibilisation à l’égalité filles-garçons dans les formations professionnelles.
3. Des inégalités persistantes.
Depuis plusieurs décennies, l’égalité entre femmes et hommes s’est améliorée dans de nombreux domaines : accès à l’éducation, participation professionnelle, droit de vote.
Pourtant, l’égalité n’est pas encore atteinte. Plusieurs indicateurs montrent que des inégalités persistent :
• Sur le plan des revenus : même pour des femmes diplômées, l’écart de salaire avec les hommes reste marqué.
• Sur le plan du partage des tâches : les femmes assument encore majoritairement les tâches domestiques et les soins
• Sur le plan de la représentation : les femmes sont moins nombreuses que les hommes dans certaines fonctions dirigeantes, dans les métiers techniques ou à responsabilité.
a) Éducation et formation
Les jeunes femmes ont désormais souvent un niveau d’études plus élevé que les hommes. Cependant, cela ne garantit pas toujours un accès égal aux carrières les mieux rémunérées ou les plus valorisées.
b) Vie professionnelle et revenus
Les femmes ont davantage d’emplois à temps partiel, et leur salaire moyen reste inférieur à celui des hommes, même à qualifications égales.
c) Vie politique, représentation et pouvoir
Malgré les lois qui promeuvent la parité, les postes de direction et les fonctions politiques sont encore majoritairement occupés par des hommes.
d) Vie quotidienne et tâches domestiques
Le partage des tâches domestiques reste déséquilibré : les femmes effectuent encore une part importante du travail non rémunéré. Ceci influe sur leur disponibilité pour le travail, leur carrière et leur temps libre.
4. S’engager pour plus d’égalité réelle.
Pour réduire les inégalités entre les femmes et les hommes, plusieurs actions sont menées à tous les niveaux de la société.
L’État, à travers le ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes, met en place des politiques publiques pour favoriser l’accès des femmes aux responsabilités, lutter contre les discriminations et encourager le partage des tâches domestiques.
De nombreuses associations, comme Femmes solidaires ou Elles bougent, œuvrent sur le terrain pour défendre les droits des femmes et promouvoir la mixité dans les métiers.
Dans les écoles et les entreprises, des actions de sensibilisation sont organisées pour déconstruire les stéréotypes de genre et montrer que tous les métiers sont ouverts à chacun.
La mixité dans les formations professionnelles est essentielle : les filles peuvent s’orienter vers les métiers techniques, et les garçons vers les métiers du soin ou de l’éducation.
II) Discriminations et société inclusive.
1) Qu’est-ce qu’une discrimination ?
La discrimination est le fait de traiter quelqu’un différemment et défavorablement en raison de son origine, de sa religion, de son sexe ou d’un autre critère puni par la loi. Les discriminations portent atteinte au principe d’égalité garanti par la Constitution.
La loi française désigne plusieurs critères pour lesquels toute discrimination est interdite. On retrouve, entre autres :
• Origine, ethnie, « race » prétendue
• Sexe, identité de genre, orientation sexuelle
• Situation de famille, grossesse
• Âge
• État de santé, handicap, perte d’autonomie
• Appartenance ou non à une religion, opinions politiques ou syndicales
Si une personne est traitée défavorablement pour l’un de ces motifs, c’est illégal.
Pour identifier une discrimination, il faut réunir 3 éléments :
1. Un traitement défavorable
2. En raison des critères définis par la loi
3. Dans les domaines prévus par la loi.
2) Quelques cas de discriminations.
Le racisme consiste à traiter quelqu’un défavorablement en raison de son origine ethnique.
L’antisémitisme est la doctrine ou l’attitude systématique de ceux qui sont hostiles aux juifs.
L’antisiganisme est l’hostilité, les préjugés et le racisme direct envers les Roms ou les tsiganes
La xénophobie est l’hostilité systématique manifestée à l’égard des étrangers.
La haine anti-LGBT désigne toute manifestation de mépris, de rejet ou de haine envers une personne ou un groupe de personnes en raison de son orientation sexuelle ou de son identité de genre, réelle ou supposée.
3) Les moyens mis en oeuvre par l’État pour lutter contre les discriminations.
L’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et la Constitution de la Ve République proclament l’égalité de tous les êtres humaines. Depuis 1972, plusieurs lois ont été votées pour condamner toute atteinte à l’égalité de traitement entre les personnes. Ainsi le racisme, l’antisémitisme, la xénophobie, l’homophobie ou le sexisme sont punis par la loi. Ainsi, la loi Gayssot de 1990 punit le racisme, l’antisémitisme et la négation des crimes contre l’humanité.
Des institutions luttent contre les discriminations. Ainsi, le Défenseur des droits aide les victimes de discrimination et veille au respect de l’égalité dans les services publics, à l’école ou dans l’emploi
4) Vers une société plus inclusive.
Une société inclusive garantit une place à chacun, quelles que soient ses différences.Elle repose sur la solidarité, la tolérance et la reconnaissance des droits de tous.
Des associations luttent pour favoriser cette société inclusive comme SOS Racisme, APF France Handicap… Leur rôle est de défendre les victimes, mais aussi d’informer, éduquer et promouvoir l’égalité. Chacun peut s’engager, à son niveau, en refusant les préjugés.
L’État par ses actions agit aussi pour une société plus inclusive comme en permettant la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Chapitre 3 :
La République et la Nation.
I. L’unité et la diversité de la République
1. Une République “une et indivisible”
Selon la Constitution, la République française est “une et indivisible”, mais son organisation est décentralisée.
Cela signifie que l’unité nationale est préservée tout en laissant une autonomie aux collectivités territoriales (régions, départements, communes).2. Les différentes collectivités territoriales.
La décentralisation consiste en un transfert de compétences de l’État vers des collectivités territoriales, dotées d’une autonomie et juridique. Ainsi, l’État partage son pouvoir avec les collectivités territoriales.
Il y a 3 niveaux de collectivité territoriale. La commune est le plus petit niveau de collectivité territoriale. Elle est gérée par un maire et son conseil municipal. La commune gère l’état civil (déclaration des naissances, mariages et décès), les écoles primaires, l’urbanisme local et la propreté.
Le département est géré par un conseil départemental et son président. Il gère surtout la solidarité sociale et territoriale comme l’aide sociale (RSA, aide aux personnes âgées et handicapées), les collèges, les routes départementales et les transports scolaires départementaux ainsi que les SDIS (services d’incendie et de secours).
La région est gérée par un conseil régional et son président. Elle agit surtout dans les domaines de l’économie et de la formation professionnelle. Elle gère les lycées, le développement économique et l’emploi, les transports régionaux.
3. L’État et les collectivités : travailler ensemble
Même si les collectivités ont plus d’autonomie, l’État reste garant de l’unité du pays.
Un préfet représente l’État dans chaque région et département : il veille à ce que les décisions locales respectent la loi.La décentralisation ne signifie donc pas que l’État disparaît, mais qu’il partage ses responsabilités pour que les décisions soient prises au plus proche des citoyens.
4. Le statut particulier des territoires ultramarins.
La France métropolitaine est située en Europe, mais elle possède aussi des territoires éloignés, répartis dans le monde entier : on les appelle les territoires d’outre-mer. Ces territoires ont des statuts qui s’adaptent à leurs particularités.
a) Où se trouvent-ils ?
• Dans les Caraïbes : Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, Saint-Barthélemy.
• Dans l’océan Indien : La Réunion, Mayotte.
• Dans le Pacifique : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.
• Dans l’Atlantique Sud : Guyane (en Amérique du Sud).
• Et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF).
b) Les différents statuts des territoires ultra-marins.
Les territoires d’outre-mer n’ont pas tous le même statut : certains sont très intégrés à la France, d’autres bénéficient d’une autonomie plus large.
Les départements et régions d’outre-mer (DROM)
• Ce sont : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.
• Ils ont le même statut qu’un département ou une région métropolitaine.
• Les lois françaises et européennes s’y appliquent presque entièrement.
• Chaque DROM possède :
◦ un préfet représentant de l’État,
◦ un conseil départemental et un conseil régional élus par les habitants.
Les collectivités d’outre-mer (COM)
• Ce sont : Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna.
• Elles ont un statut particulier, défini par l’article 74 de la Constitution.
• Elles disposent d’une autonomie plus grande : elles peuvent voter leurs propres lois dans certains domaines (santé, éducation, fiscalité locale…).
• Mais elles restent sous la souveraineté de la France.
Exemple : la Polynésie française a son propre président et son assemblée locale, mais la défense et la justice restent sous la responsabilité de l’État français.
La Nouvelle-Calédonie : un cas unique
• La Nouvelle-Calédonie a un statut spécial, défini par l’accord de Nouméa (1998).
• Elle n’est ni un DROM, ni une COM, mais une collectivité sui generis (de son propre genre).
• Elle possède un gouvernement local, un congrès et un haut-commissaire représentant l’État.
• Elle a déjà organisé plusieurs référendums sur l’indépendance, mais la majorité des habitants a choisi de rester française.
Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)
• Territoire inhabité de façon permanente (sauf scientifiques et militaires).
• Géré directement par l’État à travers un administrateur supérieur.
• Ce territoire assure à la France une zone économique exclusive importante dans l’océan Indien et en Antarctique.
II. La communauté nationale et la citoyenneté.
1 - Citoyenneté et nationalité.
Tous les individus qui vivent dans un pays ne sont pas pour autant des citoyens de ce pays. Ainsi toutes les personnes qui vivent en France ne sont pas pour autant des citoyens français.
Aujourd’hui, en France, le citoyen est une personne majeure qui a la nationalité française et qui jouit de ses droits civils et politiques dont fait partie le droit de vote. La qualité de citoyen est donc liée à la détention de la nationalité.
2 - Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ?
Il est possible de devenir citoyen français si :
• La personne est née en France d’un parent français
• La personne est née en France de parents étrangers à 18 ans à condition d’y avoir vécu au moins 5 ans à partir de ses 11 ans ou à 13 ans si ses parents en font la demande et qu’il réside en France depuis longtemps.
• La personne est mariée à un français par!s 4 ans de mariage.
• Vous êtes né à l’étranger de parents étrangers, mais que vous avez obtenu la citoyenneté française par naturalisation.
3 - La naturalisation.
Les ressortissants d’un pays étrangers peuvent donc obtenir la citoyenneté française par naturalisation.
Ils doivent remplir un certain nombre de conditions dont celles ci-dessous :
• être majeur
• résider en France au moment de la demande
• résider en France depuis au moins 5 ans.
• avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux.
• Parler Français et connaitre l’histoire de France.
• Ne pas avoir été condamné par a justice.
Si la naturalisation est acceptée, il faut signer et s’engager à respecter la Charte de droits et des devoirs du citoyen français.
⚠️ Charte des droits et devoirs du citoyen français : C’est un texte que les personnes qui demandent à devenir français doivent signer et s’engager à respecter. Ils rappellent les principes et les valeurs de la république, les droits et les devoirs du citoyen français et évoquent les valeurs de la devise française.
II) Les droits et devoirs du citoyen français.
1) Une longue lutte.
Les droits du citoyen sont le résultat d’une longue lutte qui a commencé à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789.
2) Des droits.
Plusieurs types de droits
Dont :
Droits politiques
Ces droits montrent que le peuple a le pouvoir. On parle de souveraineté nationale. Les citoyens français disposent du droit de vote à partir de 18 ans pour choisir ses représentants. Ils disposent aussi du droit d’éligibilité, c’est-à-dire de se faire élire.
Droits économiques
Ils sont en lien avec le monde du travail comme celui de la liberté syndicale et celui du droit de grève.
Droits sociaux
Ils sont fondés sur le principe de solidarité. C’est notamment le droit à l’instruction, le droit de bénéficier de la Sécurité sociale, le droit à la retraite, le droit à un revenu minimum, le droit aux indemnités chômage.
Droits civils
Ce sont les droits qui sont en lien avec les libertés fondamentales comme la liberté de circulation, la liberté de conscience, le droit d’adhérer à un parti politique, le droit de créer une association…
⚠️ Citoyenneté politique : C’est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. Il s’agit d’une citoyenneté fondée sur la participation politique, c’est-à-dire le droit de vote, le droit d’éligibilité et le droit d’accès à certaines fonctions publiques.
⚠️ Droit de vote : Possibilité donnée aux citoyens d’un État de voter pour exprimer sa volonté à l’occasion d’une élection notamment. En France, on obtient ce droit à 18 ans.
⚠️ Parti politique : Association de personnes constituée en vue d’une action politique.
⚠️ Syndicat : Groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels communs.
⚠️ Association : Groupement de personnes qui s’unissent en vue d’un but déterminé.
2) Des devoirs
Les devoirs du citoyen sont notamment celui de :
• Voter
• Respecter la liberté d’autrui
• Payer ses impôts
• Connaître et respecter la loi.
L’exercice de la citoyenneté est l’exercice et le respect de ces droits et devoirs.
⚠️ Civisme : Le civisme désigne le respect et le dévouement du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que le respect de ses conventions et de ses lois.
III) La citoyenneté européenne.
Depuis le traité de Maastricht en 1992, quand on est français, on est également citoyen européen, soit citoyen de l’Union européenne.Des droits sont associés à cette citoyenneté européenne :
• Le droit de voter aux élection municipales et aux élections européennes de son pays de résidence.
• Le droit de pétition au parlement européen
• Le droit de circuler librement et de résider dans n’importe quel pays de l’UE
• Le droit de travailler et d’étudier dans n’importe quel pays de l’UE
• Le droit d’être protégé à l’étranger par les ambassades ou consulats de n’importe quel pays de l’UE
Cette citoyenneté a été instituée pour renforcer l’identité européenne. Elle ne remplace donc pas, mais complète la citoyenneté française.
Chapitre 4 :
Défense et sécurité
I) De la défense à la sécurité nationale.
1) Une nouvelle manière de penser la sécurité
Avant 2008, on parlait surtout de défense nationale, c’est-à-dire la protection du pays contre les menaces extérieures (guerre, invasion, attaques militaires).
Mais le monde a changé : les menaces ne viennent plus seulement de l’extérieur, elles peuvent aussi être intérieures (terrorisme, cyberattaques, crises sanitaires, catastrophes naturelles…).C’est pourquoi, en 2008, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a introduit une notion plus large : la “sécurité nationale”.
2) Définition officielle
La sécurité nationale désigne :
“La capacité de l’État à protéger la population, le territoire et les institutions contre toutes les menaces, qu’elles soient extérieures ou intérieures.”
Autrement dit, elle englobe tous les moyens civils et militaires qui servent à garantir la sécurité du pays et de ses citoyens, dans toutes les situations : guerre, terrorisme, catastrophes, cyberattaques, pandémies, etc.
3) Une approche globale
Le concept de sécurité nationale réunit :
• La défense nationale (armée, protection du territoire, dissuasion nucléaire)
• La sécurité intérieure (police, gendarmerie, renseignement)
• La sécurité civile (pompiers, secours, gestion des crises naturelles ou technologiques)
• La cybersécurité (protection contre les attaques informatiques)
4) Un cadre européen et international
Le Livre blanc insiste aussi sur la coopération internationale.
Aucune nation ne peut se défendre seule dans un monde globalisé :• La France agit avec l’Union européenne (Politique de sécurité et de défense commune – PSDC).
• Elle coopère aussi avec l’OTAN et l’ONU pour les missions de paix.
II) Les acteurs de la sécurité nationale.
1) Les forces de sécurité.
La sécurité concerne l’intérieur des frontières et en France, elle revient à la police et à la gendarmerie.
Cela permet donc d’assurer la sécurité physique des biens et des personnes en temps de paix.
⚠️ La sécurité = La sécurité des citoyens et de la société découle du droit à la sûreté. Ce droit est proclamé dans l’article 2 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. C’est un droit pour l’individu au même titre que la liberté, la propriété et « la résistance à l’oppression ». Au lieu du terme de sûreté, on emploie aujourd’hui plutôt celui de sécurité.
La particularité pour la France, c’est que cela revient à deux corps différents, la police et la gendarmerie, même si ceux-ci travaillent sous l’autorité du même ministère : le ministère de l’intérieur.
La police nationale a pour mission de :
• Garantir les libertés individuelles et collectives
• Défendre les institutions de la République
• Maintenir la paix et la sécurité des personnes.
La police est en première ligne dans la lutte contre le terrorisme et le maintient de l’ordre dans les manifestations.
⚠️ Police : Administration, agents chargés de veiller à l'observation de ces mesures ; ensemble des forces du maintien de l'ordre ; locaux où se trouve cette administration.
La gendarmerie est une force armée. Ses membres sont donc des militaires. Elle possède globalement les mêmes fonctions que la police. Mais si la police est plus chargée des zones urbaines, la gendarmerie est plus chargée des zones rurales.
⚠️ Gendarmerie : Force militaire chargée de veiller à la sécurité publique et d'assurer le maintien de l'ordre et l'exécution des lois sur toute l'étendue du territoire national, ainsi qu'aux armées.
2) Les forces de la défense.
La Défense est l’apanage de l’armée. La Défense concerne traditionnellement la prévention des menaces à l’encontre de notre pays à l’extérieur du territoire.
L’armée a évolué ces dernières années. Elle s’est professionnalisée depuis la fin du service militaire. De même, ses missions ont changé. Aujourd’hui, elle intervient plutôt dans des missions de maintient de la paix à l’extérieur de la France plutôt que dans des missions guerrières. De nouveaux enjeux la concernent et notamment la cyber-guerre.
⚠️ La Défense nationale = Ensemble des actions ayant pour objet d'assurer la sécurité et l'intégrité du territoire, ainsi que la vie des populations. C’est aussi les organismes civils et militaires chargés de cette mission.
⚠️ Armée = Ensemble des forces militaires d'un État
3) La Sécurité civile.
On en parle moins, mais elle est importante et assure la protection des biens et des personnes et de l’environnement. Elle repose essentiellement sur les sapeurs pompiers.
Elle s’appuie sur 250 000 sapeurs-pompiers qui peuvent intervenir sur l’ensemble du territoire national. Au cœur de ce dispositif, les soldats du feu représentent le premier maillon de la chaîne du secours. Face aux situations exceptionnelles, la Sécurité civile mobilise ses hommes et femmes, ses moyens matériels terrestres et aériens sur tous les types de catastrophes pour renforcer les dispositifs de secours locaux. L’éducation et la sensibilisation du public est une autre des missions de la Sécurité civile.
4) Sur le plan des institutions.
Le président de la République est le chef des armés et le garant de l’intégrité du territoire et de l’indépendance nationale. Il est le seul à pouvoir engager la force nucléaire. Enfin, c’est lui qui définit ls orientations de la politique de défense et de sécurité.
Le Premier ministre est responsable de défense nationale. Le Parlement vote le budget et autorise le président à déclarer la guerre.
Le ministre de la Défense met en oeuvre la politique de défense militaire tandis que le ministre de l’Intérieur met en oeuvre la politique de maintient de l’ordre et sécurité du territoire.
III) L’engagement des jeunes au service de la Nation.
1) La JDC = Journée Défense et citoyenneté.
La JDC est une journée à laquelle doivent participer tous les jeunes qui vont avoir 18 ans. Toutes les personnes de plus de 18 ans doivent l’avoir faite pour pouvoir passer le baccalauréat et le permis de conduire.
La JDC permet de présenter des modules d’informations sur les responsabilités civiles du citoyen et sur les enjeux de la défense. Cela permet également aux jeunes d’obtenir une information sur le service civique et les autres formes de volontariat.
Durant cette journée, les jeunes passent également des tests d’évaluation sur leur niveau de langue française. Ils sont aussi sensibilisés à la sécurité routière.
A la fin de cette journée, ils reçoivent un certificat de participation qui est obligatoire pour passe le bac.
2) Le service civique.
Le service civique est un engagement volontaire sur une mission d’intérêt général, d’une durée de 6 à 12 mois, destiné aux jeunes de 16 à 25 ans. Il peut être mis en place dans les neuf domaines suivants, reconnus prioritaires pour la Nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.
L’objectif du service civique est de mobiliser les jeunes sur les défis sociaux et environnementaux, de leur proposer un cadre d’engagement dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, en s’impliquant sur un projet collectif, au service de la population. Il doit leur permettre de conforter leur apprentissage de la citoyenneté par l’action, de prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel.
3) Le SNU : Service national universel.
Le SNU est pour l’instant basé sur la volontariat avant sa généralisation prévue au plus tard en 2023.
Il est prévu pour tous les adolescents de 15 à 17 ans après leur classe de troisième. Ce dispositif se déroule en 3 étapes. La première, la phase de cohésion dure deux semaines. Elle est axée, pour les adolescents, sur une phase d’immersion dans une communauté où ils seront, notamment, initiés aux premiers secours et au Code de la route.
La deuxième étape du SNU est la mission d’intérêt général où pendant deux semaines, les jeunes, qui sont appelés, apportent leur aide à une structure comme une maison de retraite, une association, la gendarmerie, les pompiers ou la gendarmerie ou la police.
La troisième et dernière étape du SNU est un engagement facultatif d’une période de 3 mois à 1 an où le jeune peut réaliser une autre mission.
4) D’autres dispositifs
Les Cadets de la République permettent à des jeunes de 18 à 30 ans de se former aux métiers de la Police nationale.
Pendant un an, ils suivent une formation rémunérée alternant :• des cours théoriques (droit, techniques policières, valeurs républicaines),
• et des stages en commissariat.
Ce dispositif aide les jeunes à préparer le concours de gardien de la paix tout en découvrant concrètement le métier. Il vise à favoriser l’insertion professionnelle et la diversité dans la police.
Les Classes de défense et de sécurité sont le résultat d’un partenariat entre un établissement scolaire et une unité militaire (armée de terre, marine, gendarmerie, etc.).
Elles permettent aux élèves de :• Découvrir les missions des armées,
• Rencontrer des militaires,
• Participer à des projets communs (commémorations, visites, ateliers).
L’objectif est de renforcer le lien entre la jeunesse et les forces armées, de transmettre les valeurs de la République et d’éveiller l’intérêt pour les métiers de la défense et de la sécurité.
Le label “classes ou lycées engagés”, lancé par le ministère de l’Éducation nationale, récompense les établissements qui développent des actions citoyennes et solidaires :
• participation à des projets écologiques ou humanitaires,
• actions de mémoire ou cérémonies républicaines,
• projets contre les discriminations ou pour la mixité.
Ces initiatives aident les jeunes à devenir des citoyens responsables, capables de coopérer, respecter et agir pour le bien commun.
II) Nous tous
1) Secourir.
Chaque citoyen peut s’initier au secourisme ou passer une forme aux premiers secours. Ce sont des formations qui repose sur l’apprentissages des gestes qui sauvent les vies.
2) S’engager.
Les citoyens peuvent également s’engager comme volontaires dans des dispositifs de défense et de sécurité. Ils peuvent par exemple s’engager dans la réserve citoyenne (ensemble des citoyens volontaires prêts s’investir dans des missions d’intérêt général) ou dans la garde nationale (ensemble des réservistes du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Défense.)
Chapitre 5 :
L’engagement politique des citoyennes et citoyens au service de la société
Être citoyen, c’est avoir des droits (voter, s’exprimer, être protégé) mais aussi des devoirs (respecter les lois, participer à la vie collective).
En France, chaque citoyen est un gouvernant potentiel : il peut voter, être élu, s’engager dans un parti, une association ou un syndicat.
La citoyenneté active permet à chacun de faire vivre la démocratie. La citoyenneté active désigne le fait pour un citoyen de participer concrètement à la vie démocratique et sociale de son pays. Elle ne se limite pas au vote : elle inclut aussi le droit de se présenter à une élection, de s’engager dans une association, un syndicat ou un parti politique, et plus largement de contribuer au bien commun. Autrement dit, être un citoyen actif, c’est agir, s’impliquer.
I. Le citoyen, acteur de la démocratie
1) Les droits politiques fondamentaux
• Le droit de vote : tous les citoyens français âgés de 18 ans peuvent voter à toutes les élections (municipales, législatives, présidentielles, européennes).
• Le droit d’éligibilité : tout citoyen peut se présenter à une élection (sauf interdiction judiciaire).
• Ces droits assurent la participation de tous à la vie politique et le renouvellement des représentants.
2) Le principe du “gouvernant potentiel”
• Dans une démocratie, le peuple détient le pouvoir (principe de souveraineté nationale).
• Chaque citoyen peut donc exercer des responsabilités politiques ou sociales.
• Cela garantit que le pouvoir ne reste pas concentré entre quelques mains.
Le principe du “gouvernant potentiel” signifie que dans une démocratie, tout citoyen peut, s’il le souhaite, exercer le pouvoir ou des responsabilités publiques. Autrement dit, chaque citoyen est considéré comme un futur gouvernant possible, car il peut voter, être élu, participer à des décisions collectives ou s’engager dans la vie politique.
II) Les voies d’accès à l’engagement et aux responsabilités
1) Les partis politiques.
Les partis politiques rassemblent des citoyens partageant les mêmes idées.
Ils servent à :
◦ présenter des candidats aux élections ;
◦ proposer des programmes politiques ;
◦ animer le débat public et influencer les décisions.
Ils participent à la formation de l’opinion publique et au fonctionnement de la démocratie.
2) Les associations et syndicats
Les associations permettent de s’engager dans des actions solidaires, culturelles, sportives ou écologiques.
Les syndicats défendent les droits des salariés et participent au dialogue social.
Ces structures offrent des responsabilités locales ou nationales (président d’association, délégué syndical, bénévole engagé).
3) L’engagement des jeunes
Les jeunes peuvent participer à la vie démocratique grâce à plusieurs dispositifs :
• Conseils municipaux ou lycéens : représentation des jeunes dans la vie locale.
• Associations et syndicats étudiants : défendre leurs droits et proposer des projets.
• Jeunes des partis politiques : formation à la vie publique et à la citoyenneté.
III. La professionnalisation et le renouvellement de la vie politique
1) La professionnalisation de la politique
Certains élus font de la politique leur métier à temps plein. Ils occupent plusieurs fonctions successives : maire, député, ministre… Cela apporte compétence et expérience, mais peut créer un éloignement des citoyens.
2) Le renouvellement et la représentation.
• La démocratie cherche à représenter tous les citoyens, mais :
◦ les femmes restent parfois moins nombreuses dans les instances politiques
◦ les jeunes, ouvriers ou minorités sont peu représentés.
• Des lois de parité et de diversité ont été votées pour corriger ces inégalités :
◦ Loi sur la parité hommes-femmes (2000) ;
◦ Obligation de diversité sur les listes électorales.
Exemple : en 2022, environ 39 % des députés élus étaient des femmes, contre seulement 12 % en 2002.
IV. L’idéal démocratique et ses défis
1) L’idéal de participation
Une démocratie fonctionne si les citoyens :
◦ votent régulièrement,
◦ s’informent et débatent,
◦ s’engagent dans la vie collective.
La participation citoyenne renforce la légitimité des élus et la vitalité démocratique.
2) Les défis actuels
• Abstention électorale importante, surtout chez les jeunes.
• Méfiance envers les institutions et les élus.
• Recherche de nouvelles formes d’expression :
◦ Consultations citoyennes, budgets participatifs, manifestations pacifiques, pétitions.
Conclusion
La citoyenneté active repose sur la participation et la responsabilité de chacun.
Voter, s’informer, débattre, s’engager dans une association ou un syndicat, c’est contribuer à la vie démocratique.
Mais la démocratie doit continuer à se renouveler pour mieux représenter tous les citoyens, femmes et hommes, jeunes et moins jeunes, de tous milieux.Définition du thème :
Antisémitisme : doctrine ou attitude systématique de ceux qui sont hostiles aux Juifs.
Citoyenneté : Jouissance des droits civiques rattachés à une nationalité. C’est le fait de disposer de droits (vote, accès à la fonction publique…) et de devoirs (respecter les lois…)
Citoyenneté active : Exercer ses droits et devoirs civiques en participant à la vie de son quartier, de sa ville, de son pays.
Décentralisation : Mode d’organisation d’un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l’État vers des collectivités territoriales afin de rapprocher le processus de décision des citoyens.
Défense nationale : Elle a pour objet d’assurer l’intégrité du territoire et la protection de la population contre les agressions armées.
Discrimination : fait de distinguer et de traiter différemment (le plus souvent négativement) une ou plusieurs personnes en raison des origines, particularités physiques, de croyances religieuses, d’orientation sexuelle.
Egalité femmes-hommes : principe constitutionnel qui garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes.
Fraternité : sentiment d’appartenance qui assure la cohésion de la société et qui détermine la façon d’être (compassion, solidarité, tolérance).
Indivisibilité de la République : Principe qui garantit l’homogénéité des lois, des droits et des devoirs sur l’ensemble du territoire métropolitain et ultramarin.
Nationalité : Lien juridique qui rattache une personne physique à un État et qui consacre l’appartenance de cette personne à la population constitutive de cet État.
Racisme : forme de discrimination fondée sur l’origine ou l’appartenance ethnique ou raciale de la victime, qu’elle soit réelle ou supposée.
Sécurité nationale : Elle vise à « parer aux risques et aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation ».
Société inclusive : Société sans privilèges, exclusivités et exclusions. Une société inclusive donne sa place à chacun de ses membres. Elle ne définit pas de norme, mais considère tout le monde comme « normal ».
Solidarité : fait de se sentir lié aux autres être humains, de vouloir s’entraider;
Xénophobie : hostilité systématique manifestée à l’égard des étrangers.
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