Chapitre 3 : Les textes de référence à connaître.
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| Cours: | 5. EMC - Être citoyen |
| Livre: | Chapitre 3 : Les textes de référence à connaître. |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | dimanche 19 mai 2024, 00:11 |
Table des matières
- 1. I) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
- 2. II) Préambule de la Constitution de 1946.
- 3. III) Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : (art. 12 et 13, 14, 15 et 16).
- 4. IV) Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
- 5. V) Charte de l’environnement de 2004 (art. 1, 2, 3, 4).
- 6. VI) Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil.
1. I) Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 :
Les articles à connaître sont les articles sur les droits et devoirs du citoyen. Ce sont les articles 6, 11, 13 et 14.
Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi.
Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
L’article 6 insiste sur l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Il met également en avant comment les citoyens peuvent contribuer à la loi en élisant leurs représentants qui vont la faire.
L’article 11 présente la liberté d’expression.
Les articles 13 et 14 mettent en avant le principe de l’impôt et pourquoi il est important et comment les citoyens y contribue à la hauteur de leur fortune.
2. II) Préambule de la Constitution de 1946.
Le texte dans sa version complète est en annexe en cliquant sur le lien ci-dessous.
Voici les droits principaux que ce préambule proclame :
- La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme.
- Le peuple français proclame à nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance, possède des droits inaliénables et sacrés.
- Chacun a le devoir de travailler et le droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. 6.
- Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix.
- Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.
- La Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
- La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture…
3. III) Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 : (art. 12 et 13, 14, 15 et 16).
4. IV) Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes.
5. V) Charte de l’environnement de 2004 (art. 1, 2, 3, 4).
Article 1er
Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Article 2
Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.
Article 3
Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.
Article 4
Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.
Cette charte insiste sur le droit dans l’article 1er, mais aussi sur les devoirs dans un domaine nouveau : l’environnement.
6. VI) Décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil.
Cet extrait du décret insiste bien sur l’entrée en vigueur de la charte des droits et des devoirs du citoyen français. Elle est remise aux personnes qui deviennent français et aux jeunes français quand ils font la journée défense et citoyenneté.
Cette charte est complète en cliquant sur ce lien https://www.immigration.interieur.gouv.fr/Integration-et-Acces-a-la-nationalite/La-nationalite-francaise/La-charte-des-droits-et-devoirs-du-citoyen-francais#:~:text=En%20application%20de%20l'article,Constitution%20ou%20de%20la%20loi.
Elle rappelle aux personnes qui demandent la citoyenneté française et qui doivent la signer : les principes, valeurs et symboles essentiels de la République française.