Chapitre 4 : Les repères à connaître.
| Site: | Trouvix Campus : Edition LaBoîteAConcours |
| Cours: | 6. EMC - La protection des libertés : défense et sécurité |
| Livre: | Chapitre 4 : Les repères à connaître. |
| Imprimé par: | Visiteur anonyme |
| Date: | samedi 23 novembre 2024, 17:29 |
1. Les repères à connaître.
- 26 août 1789 : Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 (art. 12).
Art. 12. - La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée.
Cette article dit que la force publique est à l’avantage de tous pour faire respecter la loi et non pas seulement de quelques personnes comme dans l’Ancien régime.
- 1798 : institution de la conscription universelle et obligatoire.
- 1958 : Constitution de la Ve République.
- 1986 : création du Conseil de sécurité intérieure.
- 1995 : mise en place du plan Vigipirate.
- 1997 : suspension du service national.
- 2009 : création du Conseil de défense et de sécurité nationale.
- 2018 : création du Service national universel.