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Chapitre 1 : Être français

Site: Trouvix Campus : Edition LaBoîteAConcours
Cours: 5. EMC - Être citoyen
Livre: Chapitre 1 : Être français
Imprimé par: Visiteur anonyme
Date: samedi 18 mai 2024, 22:18

Table des matières

1. I- Comment devient-on français ?

Problématiques : Comment devient-on français ? Qu’est-ce que cela signifie d’être français ? 


I) Comment devient-on français ? 

1 - Citoyenneté et nationalité. 

Tous les individus qui vivent dans un pays ne sont pas pour autant des citoyens de ce pays. Ainsi toutes les personnes qui vivent en France ne sont pas pour autant des citoyens français. 

Aujourd’hui, en France, le citoyen est une personne majeure qui a la nationalité française et qui jouit de ses droits civils et politiques dont fait partie le droit de vote. La qualité de citoyen est donc liée à la détention de la nationalité. 


2 - Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ? 

Il est possible de devenir citoyen français si :

              • Vous êtes né en France d’un parent français
              • Vous êtes né en France de parents étrangers, à condition d’y avoir vécu au moins 5 ans
              • Vous êtes né à l’étranger de parents français 
              • Vous êtes né à l’étranger de parents étrangers, mais que vous avez obtenu la citoyenneté française par naturalisation.


3 - La naturalisation. 

Les ressortissants d’un pays étranger peuvent donc obtenir la citoyenneté française par naturalisation. 

Ils doivent remplir un certain nombre de conditions dont celles ci-dessous :

                • être majeur
                • résider en France au moment de la demande 
                • résider en France depuis au moins 5 ans. 
                • avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux.
                • Parler Français et connaître l’histoire de France. 
                • Ne pas avoir été condamné par la justice. 

Si la naturalisation est acceptée, il faut signer et s’engager à respecter la Charte de droits et des devoirs du citoyen français. 

⚠️  Charte des droits et devoirs du citoyen français : C’est un texte que les personnes qui demandent à devenir français doivent signer et s’engager à respecter. Ils rappellent les principes et les valeurs de la république, les droits et les devoirs du citoyen français et évoquent les valeurs de la devise française. 

⚠️ Le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 : approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil est un des textes de référence à connaître. 

Il est aussi possible de devenir citoyen français par mariage après 4 ans de vie commune, si on est marié avec un citoyen français





2. II) Les droits et devoirs du citoyen français.

II) Les droits et devoirs du citoyen français. 

1) Une longue lutte. 

Les droits du citoyen sont le résultat d’une longue lutte qui a commencé à la Révolution française avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 Août 1789. 

2) Des droits. 

Plusieurs types de droits 

Dont : 

Droits politiques

Ces droits montrent que le peuple a le pouvoir. On parle de souveraineté nationale. Les citoyens français disposent du droit de vote à partir de 18 ans pour choisir ses représentants. Ils disposent aussi du droit d’éligibilité, c’est-à-dire de se faire élire. 

Droits économiques

Ils sont en lien avec le monde du travail comme celui de la liberté syndicale et celui du droit de grève.

Droits sociaux 

Ils sont fondés sur le principe de solidarité. C’est notamment le droit à l’instruction, le droit de bénéficier de la Sécurité sociale, le droit à la retraite, le droit à un revenu minimum, le droit aux indemnités chômage. 

Droits civils

Ce sont les droits qui sont en lien avec les libertés fondamentales comme la liberté de circulation, la liberté de conscience, le droit d’adhérer à un parti politique, le droit de créer une association… 

⚠️Citoyenneté politique : C’est le statut juridique qui permet à un individu de devenir citoyen. Il s’agit d’une citoyenneté fondée sur la participation politique, c’est-à-dire le  droit de vote, le droit d’éligibilité et le droit d’accès à certaines fonctions publiques.


⚠️ Droit de vote : Possibilité donnée aux citoyens d’un État de voter pour exprimer sa volonté à l’occasion d’une élection notamment. En France, on obtient ce droit à 18 ans. 


⚠️ Parti politique : Association de personnes constituée en vue d’une action politique. 


⚠️ Syndicat : Groupement constitué pour la défense d’intérêts professionnels communs. 


⚠️ Association : Groupement de personnes qui s’unissent en vue d’un but déterminé. 


2) Des devoirs 

Les devoirs du citoyen sont notamment celui de : 

            • Voter 
            • Respecter la liberté d’autrui 
            • Payer ses impôts 
            • Connaître et respecter la loi. 


L’exercice de la citoyenneté est l’exercice et le respect de ces droits et devoirs. 


⚠️Civisme : Le civisme désigne le respect et le dévouement du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que le respect de ses conventions et de ses lois.  


3. III) La citoyenneté européenne.

III) La citoyenneté européenne. 

Depuis le traité de Maastricht en 1992, quand on est français, on est également citoyen européen, soit citoyen de l’Union européenne. 

Des droits sont associés à cette citoyenneté européenne : 

              • Le droit de voter aux élection municipales et aux élections européennes de son pays de résidence. 
              • Le droit de pétition au parlement européen 
              • Le droit de circuler librement et de résider dans n’importe quel pays de l’UE 
              • Le droit de travailler et d’étudier dans n’importe quel pays de l’UE
              • Le droit d’être protégé à l’étranger par les ambassades ou consulats de n’importe quel pays de l’UE

Cette citoyenneté a été instituée pour renforcer l’identité européenne. Elle ne remplace donc pas, mais complète la citoyenneté française.