Chapitre 3 : Les textes de référence à connaître.

5. V) Charte de l’environnement de 2004 (art. 1, 2, 3, 4).

Article 1er

Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Article 2

Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement.

Article 3

Toute personne doit, dans les conditions définies par la loi, prévenir les atteintes qu'elle est susceptible de porter à l'environnement ou, à défaut, en limiter les conséquences.

Article 4

Toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu'elle cause à l'environnement, dans les conditions définies par la loi.

Cette charte insiste sur le droit dans l’article 1er, mais aussi sur les devoirs dans un domaine nouveau : l’environnement.