Chapitre 1 : Être français
1. I- Comment devient-on français ?
Problématiques : Comment devient-on français ? Qu’est-ce que cela signifie d’être français ?
I) Comment devient-on français ?
1 - Citoyenneté et nationalité.
Tous les individus qui vivent dans un pays ne sont pas pour autant des citoyens de ce pays. Ainsi toutes les personnes qui vivent en France ne sont pas pour autant des citoyens français.
Aujourd’hui, en France, le citoyen est une personne majeure qui a la nationalité française et qui jouit de ses droits civils et politiques dont fait partie le droit de vote. La qualité de citoyen est donc liée à la détention de la nationalité.
2 - Quelles sont les conditions pour obtenir la nationalité française ?
Il est possible de devenir citoyen français si :
- Vous êtes né en France d’un parent français
- Vous êtes né en France de parents étrangers, à condition d’y avoir vécu au moins 5 ans
- Vous êtes né à l’étranger de parents français
- Vous êtes né à l’étranger de parents étrangers, mais que vous avez obtenu la citoyenneté française par naturalisation.
3 - La naturalisation.
Les ressortissants d’un pays étranger peuvent donc obtenir la citoyenneté française par naturalisation.
Ils doivent remplir un certain nombre de conditions dont celles ci-dessous :
- être majeur
- résider en France au moment de la demande
- résider en France depuis au moins 5 ans.
- avoir en France le centre de ses intérêts matériels (notamment professionnels) et de ses liens familiaux.
- Parler Français et connaître l’histoire de France.
- Ne pas avoir été condamné par la justice.
Si la naturalisation est acceptée, il faut signer et s’engager à respecter la Charte de droits et des devoirs du citoyen français.
⚠️ Charte des droits et devoirs du citoyen français : C’est un texte que les personnes qui demandent à devenir français doivent signer et s’engager à respecter. Ils rappellent les principes et les valeurs de la république, les droits et les devoirs du citoyen français et évoquent les valeurs de la devise française.
⚠️ Le décret n° 2012-127 du 30 janvier 2012 : approuvant la charte des droits et devoirs du citoyen français prévue à l’article 21-24 du Code civil est un des textes de référence à connaître.
Il est aussi possible de devenir citoyen français par mariage après 4 ans de vie commune, si on est marié avec un citoyen français